"Sur ce dossier, le gouvernement comme le parlement manifestent la volonté d’aller vite, sans attendre le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen commencera au plus tôt en septembre", expliquait Frédérique Massat, rapporteure de la proposition de loi, le 18 juin dernier en Commission des affaires économiques. Le texte destiné à favoriser le déploiement sur la voirie de bornes de recharges pour les véhicules électriques, a ainsi été adopté définitivement en seconde lecture par les députés le 23 juillet 2014. Il prévoit une exonération de redevance domaniale, mais le projet doit être de dimension nationale pour être approuvé par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Ecologie.

L’idée des auteurs de la proposition de loi est qu’il faut d’abord développer un réseau de bornes de recharge sur tout le territoire pour espérer développer les ventes de véhicules électriques, et donc la filière industrielle française. A fin 2013, le nombre d’immatriculation de voitures électriques s’élevait, seulement à 25 000, soit 0,5% du parc automobile français. Selon le rapport de la députée Frédérique Massat, ERDF a revu à la baisse son scénario de pénétration : "alors que le gestionnaire de réseau prévoyait 1,9 million de voitures électriques à l’horizon 2020, ce chiffre est désormais de 450 000 à 800 000".

5 600 points de recharge
 

 

 

Constitué d’un article unique, le texte stipule que l’Etat ou tout opérateur "peut créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’Etat peut créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d’une redevance." Cette disposition vise à lever les freins au déploiement d’un réseau national qui tarde à décoller. En effet, le nombre de points de recharges sur la voirie s’élevait à 5 600 fin 2013. Et le texte de loi oblige l’opérateur à entretenir les bornes afin que cette charge n’incombe pas aux collectivités locales.

Une dimension nationale

 

 

 

Mais, pour bénéficier de cette "subvention déguisée", l’installation des bornes doit s’inscrire dans "un projet de une dimension nationale" défini comme "le territoire d’au moins deux régions et le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés." En effet, l’un des freins au déploiement des véhicules électriques est la peur de tomber en panne faute de bornes de recharge à proximité, et notamment d’un réseau déployé dans les zones rurales et péri-urbaines. "Le parc de bornes de recharges montre des déséquilibres flagrants, avec un risque de "zones blanches", très faiblement équipées, et donc d'une rupture d'égalité territoriale", constate Frédérique Massat dans son rapport.
 

INSTALLATIONS DE BORNES À L’INITIATIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – PRÉVISIONS 2015



(Source : ERDF)

En concertation avec les collectivités locales

 

Enfin, le texte stipule que les modalités d’implantation des infrastructures font l’objet d’une "concertation entre le porteur du projet, les collectivités territoriales et les personnes publiques gestionnaires du domaine public concerné, l’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d’électricité, ainsi que les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité compétents…"

 

Reste à savoir si ce coup de pouce, sera suffisant pour inciter des opérateurs à se lancer sur ce marché. En effet, le rapport du sénateur Jean-Jacques Filleul évalue le coût de 12 000 euros pour une borne normale à 35 000 euros pour une borne rapide, travaux et aménagement compris. Alors que les collectivités locales bénéficient d’une subvention de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) - 50 % pour la recharge normale ou accélérée, et de 30 % pour la recharge rapide, Jean-Jacques Filleul constate que seuls 12 millions d’euros sur les 50 millions des investissements d’avenir dédiés au réseau d’infrastructures de recharge, ont, à ce jour, été débloqués.