Trois ans après la signature de la convention Etat-SNCF relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) dresse un bilan mitigé. La Fnaut constate que l’offre des TET en circulation s’est contractée d’environ10% depuis trois ans. Le courrier comporte une chronologie des réduction de services Intercités depuis 2006 (lire p4 et 5 en bas de l'article) et une carte de France des lignes en difficulté (p6).

Sur la même période, le déficit d’exploitation de ces trains a augmenté de 47%, « à responsabilité égale de l’opérateur SNCF et du gestionnaire d’infrastructure dont les coûts d’exploitation et de péage ont dérapé ». La Fnaut réclame, ainsi, l’expérimentation au plus tôt de l’ouverture à la concurrence des TET sous la forme de délégation de service public (DSP).

Dans cette lettre ouverte, la Fédération souligne également que l’Etat a réduit la contribution des sociétés concessionnaires d’autoroute au déficit d’exploitation des TET pour montant de 16 millions d’euros dans l’exercice budgétaire 2014. Une décision qui selon la Fnaut, met en péril le mécanisme de péréquation intermodal mis en place par la convention Etat-SNCF, via la taxe d’aménagement du territoire (TAT). La Fédération considère que financer le déficit d’exploitation des TET passe au contraire par un renforcement de mécanismes de péréquation (taxe carbone, taxe kérosène…).

Des usagers négligés

De plus, la Fnaut s’inquiète de l’absence d’une feuille de route sur le renouvellement de la totalité du parc de trains même si elle souligne que l’Etat, autorité organisatrice des TET, a passé commande de 34 rames automotrices. Elle constate qu’au même moment, la SNCF s’est fixé un nouvel objectif de contraction des dessertes TGV sur ce réseau. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports demande à ce que « la nouvelle convention fixe la consistance des services attendus sur le moyen et long terme par la définition d’un schéma national des dessertes ferroviaires. »

Pour la Fnaut, cette situation est contraire aux objectifs poursuivis par l’Etat lors de la signature de la convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) : desservir les moyennes et grandes agglomérations non desservies par le TGV, garantir les liaisons province-province, et répondre aux besoins de la desserte du grand bassin parisiens. Elle rappelle que « les services TER et TGV ne répondent pas à tous les besoins des voyageurs et à toutes les exigences de l’aménagement des territoires ».

Enfin, dans sa lettre ouverte, la Fnaut déplore que « la place des usagers soit particulièrement négligée par l’Etat et la SNCF dans la gouvernance des TET ». La Fédération rappelle que ce sont pourtant eux qui financent les trois-quarts de l’exploitation de la convention de service public des TET. Ainsi, elle demande que les usagers soient consultés sur la définition des missions respectives des TET. La Fnaut déplore au passage que le projet de loi de réforme ferroviaire exclut aussi les usagers des conseils d’administration…