Tout espoir n'est peut-être pas totalement perdu pour une TVA à 7% dans le transport public au lieu des 10% appliqués depuis janvier 2014. A l'automne 2013, quand l'ensemble de la profession s'était mobilisé pour réclamer que le transport public bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5%, le ministre du budget de l'époque, Bernard Cazeneuve, avait opposé une fin de non-recevoir expliquant que cela représenterait une perte de recettes fiscales pour l'Etat de un milliard d'euros. Quant à l'idée d'appliquer un taux réduit uniquement pour les transports publics urbains interurbains ou régionaux, ce qui excluait le transport ferroviaire longue distance et le transport aérien, elle se heurtait, selon le ministre, aux règles européenne qui ne distinguent pas les transports publics de l'ensemble des transports.

A la recherche d'un accord européen

C'est pour obtenir une modification de cette règle communautaire que Jean-Paul Huchon est allé, le 8 mai 2014, plaider la cause du transport public auprès du commissaire européen à la fiscalité, Aigirdas Semetra. Jean-Paul Huchon souhaite à terme le retour de la TVA à 5,5% mais, conscient du contexte budgétaire difficile auquel est confronté le gouvernement, il serait prêt à accepter une TVA intermédiaire de 7%, a-t-il dit à l'AFP. Selon lui, le gouvernement se serait montré ouvert à cette réduction à 7%, à condition qu'elle ne s'applique qu'aux transports du quotidien.

Elle nécessiterait, comme l'a souligné M. Semeta auprès de l'élu francilien, un accord de l'ensemble des gouvernements européens. "Nous devons le revoir. Il y a une procédure de concertation. Ils nous diront s'il est possible d'avoir ce taux. Si ça ne l'est pas, je me retournerai vers le gouvernement. (...) Si ça ne se débloque pas au niveau européen, il faudra que ça se débloque au niveau français", a dit M. Huchon.

Cette baisse de trois points de la TVA permettrait d'augmenter de 100 millions d'euros par an l'enveloppe budgétaire en faveur des transports franciliens, selon la région.

Robert Viennet (avec AFP)