"AGIR considère que la région ne constitue pas un échelon pertinent pour exercer l’ensemble de la compétence "transport scolaire", du fait de son manque de proximité avec les différents acteurs : communes, établissements scolaires, parents d’élèves, etc." explique le communiqué.

Pour l'association, si ce projet de loi restait en l'état il constituerait purement et simplement "une menace" pour la survie de de ce service public, "car un service public qui ne répond plus aux besoins de la population est à plus ou moins long terme amené à disparaître."

Autre inquiétude pour AGIR, le projet de loi (1) envisage d'étendre la possibilité de déléguer la compétence transport scolaire créant ainsi des autorités organisatrices de second échelon (AO2), mais cette délégation n'est possible qu'une fois. Résultat "si les régions avaient la compétence transport scolaire et qu’elles la déléguaient aux départements, les communes et EPCI ne pourraient plus récupérer cette compétence comme AO2, ce qui est couramment pratiqué aujourd’hui." indique le communiqué.

Robert Viennet

(1) Extrait du projet de loi : "Dans le périmètre des transports urbains, les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer l’exercice de leur compétence en matière de transports scolaires à la région. La région et les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales."