La validation technique du système par les services du ministère des Transports signe le début du versement à Ecomouv' d'un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet 2013 doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.

La réception du système a pris du retard, puisque le ministre des Transports Frédéric Cuvillier l'avait annoncé pour la fin-décembre. Interrogé le 8 janvier 2014 dans le cadre de la commission d'enquête sénatoriale sur le contrat Ecomouv', Michel Cornil a souligné que l'offre d'Ecomouv' était "la moins coûteuse reçue par l'État" dans le cadre de l'appel d'offres qu'il avait lancé.

Selon Antoine Caput, de Thales, l'un des actionnaires d'Ecomouv', "le processus (d'appel d'offres) s'est déroulé de façon parfaitement normale"."Nous avons été surpris par l'annonce de la suspension, qui n'avait fait l'objet d'aucune annonce préalable", a regretté Michelangelo Damasco, directeur juridique d'Ecomouv'.

Le rapporteur de la commission, la sénatrice PS Virginie Klès, s'est dite "surprise du nombre d'éléments couverts par le secret commercial"."L'objectif d'un partenariat public-privé est d'optimiser les finances publiques. Or, le citoyen français n'a aucun moyen de le contrôler", s'est-elle étonnée, à l'issue des auditions du 8 janvier.

La commission d'enquête sénatoriale, créée à l'initiative du groupe socialiste, porte "sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds". L'appel d'offres avait été jugé régulier par le Conseil d'État en 2011.

Michel Cornil a précisé qu'à ce jour, 190 000 poids lourds s'étaient enregistrés. Au total, sur les 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers qui seront concernés, 400 000 devraient être abonnés.

Ecomouv', société créée pour la mise en place de la collecte de l'écotaxe, est une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria.

(avec AFP)