Rien n'y aura fait, ni la mobilisation des élus du transport, ni celle des opérateurs, ni celles des usagers ou des "bonnets verts" qui n'ont pas réussi à être aussi voyants que les rouges. Ni même la voix des sénateurs qui avaient voté en première lecture du projet de loi de finances 2014 une baisse de 7% à 5,5 % pour les transports publics.
Tous estimaient qu'il s'agit de services de première nécessité et devaient bénéficier, à ce titre, d'un taux de TVA réduit (5,5%).

Mais le gouvernement n'a pas fléchi et au 1er janvier, la TVA sur les tickets de bus, de tramway, de métro, de RER et de train est passée comme prévu à 10% Un taux à 5,5% aurait représenté pour l'Etat un manque à gagner, selon les estimations, de 300 millions à un milliard d'euros.


Répercussion sur les tarifs

La SNCF, la RATP et tous les réseaux de transports publics ont décidé de répercuter cette hausse sur les prix des tickets. Contrairement à la précédente hausse de la TVA fin 2011 lorsqu'elles avaient encaissé le coût, cette fois, les collectivités locales n'ont plus les moyens de "cacher" aux voyageurs cette poussée de fiscalité.

Sur un prix de bus ou de métro à l'unité, cela réprésente quelques centimes d'euros. Et plusieurs euros sur un abonnement mensuel. En Ile-de-France, le Passe Navigo zones 1-2 par exemple, est passé de 65,10 à 67,10 euros au 1er janvier.
Seule la zone 5 est épargnée par la hausse de 3%, sur décision des élus franciliens, pour ne pas pénaliser les habitants de la grande couronne parisienne (son prix reste à 113,20 euros).
 
L'écart entre les recettes commerciales et les coûts d'exploitation des réseaux de transport ne cessant de se creuser, la TVA à 10% sera donc cette fois supportée par les usagers. En revanche, les autorités responsables de transport et les opérateurs ne répercuteront pas l'inflation, attendue à 1 % en 2014.


"Inacceptable"

"Cette hausse intervenue au 1er janvier 2014, très supérieure au taux de l'inflation, est inacceptable", dénonce dans un communiqué la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) qui rassemble 160 associations d'usagers en France. "Elle pénalise fortement les usagers les plus modestes, souvent captifs du transport collectif qui est pour eux un service de première nécessité", ajoute la Fnaut.

L'augmentation de la TVA dans les transports avait été décidée en décembre 2013 pour financer le crédit d'impôt accordé aux entreprises. La dernière augmentation de la TVA sur les transports collectifs remonte à 2011 lorsque le taux était passé de 5,5 % à 7%.

La Fnaut estime par ailleurs que cette augmentation de la TVA limitera la capacité des entreprises de transports publics à répercuter la hausse de leurs propres coûts liés à l'inflation, au risque de provoquer des réductions dans les services.

Nathalie Arensonas