C'est l'un des principaux acquis sociaux dont bénéficient les conducteurs d'autocars. Le congé de fin d'activité (CFA) leur permet de quitter le volant avant l’âge légal de la retraite. Ils partent alors avec 75% de leur salaire, calculé sur les cinq dernières années. A condition d'afficher trente ans d'ancienneté au compteur.

Cet avantage, lié à la pénibilité du travail, est en place depuis 1998 pour la filière des transports routiers de voyageurs. Mais aujourd'hui sa pérennité n'est pas certaine.

L'avenir du CFA voyageurs dépend en effet du sort d'un autre CFA, celui du transport de marchandises qui existe depuis 1997, un avantage arraché au patronat suite aux grandes grèves des chauffeurs routiers en 1996. Tous deux sont sur à la même ligne budgétaire de Bercy.


Trou de trésorerie

Le problème est que le CFA marchandises est au bord de la cessation de paiement, notamment suite au passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans. Le dispositif accuserait aujourd'hui plusieurs centaines de millions d'euros de déficit.

Depuis l'automne 2013, des négociations ont donc été lancées afin de trouver des solutions pour reconstituer la trésorerie et les fonds propres du CFA marchandises. Syndicats et organisations professionnelles (FNTV et OTRE) travaillent sur un nouvel accord au sein du conseil d'administration du Fongecfa, l'organisme paritaire de la branche.

Il est notamment question de revoir à la hausse les conditions d'ancienneté en le faisant passer de 25 à 26 ans pour le secteur marchandises. Le problème est que si ce nouvel accord autour du CFA marchandises n'était pas conclu, l'Etat pourrait se désengager, et l'avenir du dispositif serait alors compromis. Et par effet domino, celui de la filière voyageurs risque lui aussi de voir son avenir s'assombrir.

Un accord qui peine à être conclu

Le 11 février 2014, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à s'entendre pour signer le nouvel accord CFA marchandises. Une nouvelle réunion s'est tenue le 24 février, sans plus de succès. Aucune nouvelle date n'a été fixée. "La signature peut être rapide ou pas. Je suis désormais moyennement optimiste", indique une source proche du dossier.

Ce qui est en tout cas certain, c'est que l'idée de revaloriser le CFA voyageurs est désormais enterrée. Les syndicats demandent depuis plusieurs années qu'il s'aligne sur les mêmes conditions que celui des marchandises, bien plus avantageuses.

Il faut en effet 25 ans d'ancienneté pour les conducteurs de camions pour bénéficier de ce congé de fin d'activité, contre 30 ans pour les conducteurs d'autocars. Et le calcul des 75% d'indemnité est basé sur la dernière année pour les camionneurs, contre les cinq dernières années pour les autocaristes. "En l'état actuel des finances publiques, ce n'est plus le moment de réclamer cet alignement", admet une source syndicale.

Christophe Guillemin