"L'écotaxe reviendra s'il y a un consensus", a confié vendredi 13 décembre le premier ministre en visite en Bretagne, creusant un peu plus la tombe de cette redevance sur les poids lourds votée par la majorité précédente.
"Créée dans le cadre du Grenelle de l'environnement (...), le produit de l'écotaxe aurait dû permettre de réaliser en 2014, 500 millions d'euros de travaux pour l'entretien, la modernisation et la sécurisation des voies ferrées", calcule l'Union de transports publics (UTP) dans un communiqué du 16 décembre.

Si la fédération professionnelle du transport public parle au conditionnel c'est parce c'est que l'écotaxe poids lourds qui devait s'appliquer le 1er janvier 2014 aux camions pour tenter de reporter le trafic de fret de la route vers le rail, est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Le temps, avance le gouvernement, qu'une commission parlementaire
remette à plat les modalités d'application de cette taxe sur les poids lourds circulant sur les 15 000 kilomètres de routes non payantes (avec répercussion du surcoût du transport sur leurs clients). Et analyse le contrat signé par l'ancienne équipe au pouvoir avec Ecomouv', la société chargée de la gestion et de la collecte de l'écotaxe.

Une fois Ecomouv' rémunérée pour cette perception, les recettes devaient servir à alimenter à hauteur de 800 millions, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Soit 20% de son budget.

Ces 800 millions devaient à leur tour servir à financer les projets de transports collectifs urbains, de lignes à grande vitesse, de trains d'équilibre du territoire, de nœuds ferroviaires retenus par la Commission Mobilité 21. En régime de croisière, ces recettes avaient été estimées à un milliard d'euros par an. "Son report remet déjà en cause 500 millions de travaux prévus pour 2014", estime donc l'UTP dans son communiqué.


Le résultat du 3e appel à projets transport urbain retardé

Le troisième appel à projets de "transports collectifs et de mobilité durable", fer de lance du Grenelle de l'Environnement, et qui recense 120 projets candidats pour une enveloppe de subvention annoncée de 450 millions est fragilisé. Même si, sur ce sujet, Frédéric Cuvillier s'est voulu rassurant lors de sa visite aux Rencontres nationales du transport public, fin novembre à Bordeaux : "Nous confirmons notre enveloppe de 450 millions", avait-il dit. Va t-il faire du saupoudrage ?

Ce 3e appel à projets est d'autant plus fragilisé que pour 2014, l'AFITF voit ses subventions fondre de moitié : de 700 millions, elles passent à 350 millions d'euros. "Cette baisse de subvention sera compensée par le produit de l'écotaxe qui doit rapporter 800 euros nets à l'Etat, moins 280 millions reversée à Ecomouv'", argumentait début septembre le cabinet de Frédéric Cuvillier. C'était avant le report puis la suspension de l'écotaxe... Et ce n'est pas la hausse de la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroute et qui doit rapporter 100 millions d'euros qui feront l'affaire.
"Bon nombre de ces projets pourraient ne pas voir le jour faute de moyens financiers suffisants", craint aujourd'hui l'UTP.

D'ailleurs, Frédéric Cuvillier qui devait annoncer mi-décembre 2013 la liste des candidats retenus reste très discret : "Nous avons beaucoup de dossiers, c'est plus long que prévu", répondent ses équipes. Beaucoup de projets, et pas beaucoup d'argent. "Des discussions sont en cours avec Bercy, le ministre délégué aux Transports espérant obtenir une rallonge", croit savoir un élu belfortain, dont le Territoire est candidat pour des lignes de bus à haut niveau de service.

Le plan échafaudé sous la mandature de Nicolas Sarkozy ne tient plus la route. "Le report de l'écotaxe à une date indéterminée va à l'encontre des objectifs du Grenelle et des ambitions européennes qui visent à doubler le nombre de passagers des bus, trams, chemins de fer et à réduire les émissions de CO2 du transport routier (fret et passagers) de 20%", insiste l'UTP, fustigeant au passage le gel de 135 millions d'euros de compensation que l'Etat aurait dû verser à RFF au titre des péages fret et qui auraient servi à moderniser le réseau ferré.

"La mission parlementaire sur l'écotaxe, ou les Assises de la fiscalité, (doivent) aborder la question du financement des infrastructures nécessaires au développement des transports publics de voyageurs et du fret ferroviaire", estime le représentant des opérateurs de transport public.

> Pour lire intégralement la position de l'UTP, suivre ce lien


Nathalie Arensonas