Concrètement, la dépénalisation du stationnement, c'est quoi ? La possibilité pour les maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payé.
Une revendication des élus chargés du transport qui ne date pas d'hier : ils considèrent que la politique du stationnement est totalement liée à celle des déplacements urbains.

Actuellement, si un automobiliste n'alimente pas l'horodateur (30% de payeurs en moyenne), et s'il écope d'une amende, ce sera une amende pénale de 17 euros. Ce tarif est le même partout en France, "sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué", critique Jean-Jacques Filleul, le sénateur PS à l'origine de la mesure.

"Peu dissuasive à Paris (17 euros alors que le prix à payer pour se garer dans la rue peut atteindre 5 euros , NDLR), elle est excessive dans nombre de petites communes (où l'heure de stationnement est à moins de 1 euro, NDLR)", a-t-il jugé.

Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de modernisation de l’action publique territoriale, dit acte 3 de la décentralisation, dans lequel figure le volet stationnement, il devrait être adopté définitivement avant Noël selon une source parlementaire. En cas de désaccord, l'adoption définitive n'interviendrait qu'en janvier 2014.
Si ensuite, le Conseil constitutionnel est saisi, les Sages de la rue Montpensier auront un mois pour se prononcer, ce qui retardera d'autant l'entrée en vigueur du texte.


Le préfet de police Paris toujours aux commandes

Les députés ont par ailleurs renoncé de facto à retirer au préfet de police de Paris le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale (boulevard périphérique, voies sur berge, axes au débouché des autoroutes et routes nationales, et principaux axes nord-sud et est-ouest).

Ils avaient voté en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement donnant au maire de Paris, qui a déjà autorité sur les autres rues de la capitale, la police de la circulation et du stationnement sur ces grands axes. Mais le Sénat a annulé l'essentiel de la disposition en deuxième lecture, en octobre 2013, en redonnant au préfet de police un droit de veto sur
l'action du maire en ce domaine. L'Assemblée nationale s'est inclinée.

Nathalie Arensonas (avec AFP)