Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) contre.
Il s'agit d'appliquer "aux transports publics de voyageurs du quotidien (transports urbainns, interurbains TER), le taux dévolu aux produits de première nécessité", a expliqué Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) au Sénat.

"Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous (...) n'est plus à démontrer", a-t-il dit. "Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité", a-t-il ajouté.
"Augmenter le taux de TVA, c'est alourdir la charge qui pèse sur les seuls usagers", a plaidé l'UMP Roger Karoutchi. "En Ile-de-France, une hausse de près de 3% par an est déjà anticipée, qui pénalisera 5 millions de salariés", a-t-il ajouté.

Pour Marie-France Beaufils (CRC), "la hausse de la TVA sur les transports collectifs contredit la volonté de favoriser la transition écologique et environnementale". "Réduire le taux de TVA sur les transports publics ne coûte que 250 millions", a souligné de son côté le rapporteur de la commission des Finances, François Marc, en demandant le retrait de l'amendement.
"Je suis prêt à rechercher une voie de droit auprès de Bruxelles pour réduire la TVA sur les seuls transports en régie et à vous en rendre compte", a concédé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, jugeant "hasardeux", en  attendant, de retenir cette proposition.

Toutefois, ces votes ont peu de chances d'être suivis d'effets, le Sénat, compte tenu de sa composition, s'apprêtant à rejeter l'ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote fin novembre.

(avec AFP)