Les préfectures, puis les services techniques du ministère des Transports (1) ont du pain sur la planche : il y a 111 candidatures au troisième appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" lancé par l'actuel gouvernement. La date butoir de dépôt des dossiers était le 15 septembre. Comme les deux précédents, il est inscrit dans la loi du Grenelle de l'environnement.

Une centaine de projets (liste à télécharger ci-dessous) qui vont du métro, au tramway classique ou compact, téléphériques urbains, en passant par les bus à haut niveau de service, en site propre et même les navettes fluviales.
Y aura-t-il de l'argent pour tout le monde ? Et encore, les projets de vélos en libre-service ou les systèmes d'autopartage sont exclus de cet appel à projets. Les premiers doivent normalement faire l'objet d'un "Plan vélo" annoncé par Frédéric Cuvillier.

S'il y a plus de projets candidats, le gouvernement qui doit annoncer la liste des heureux élus en décembre 2013 après un deuxième écrémage du Comité technique du ministère des transports (auquel participe le Groupement des autorités responsables de transport, le Gart) va t-il répartir les 450 millions d'euros en de plus petites parts ? Ou prévoir une rallonge budgétaire ?
Interrogé par MobiliCités, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait annoncé en mai une rallonge de 10% pour les projets qui auront comme souci de désenclaver les quartiers". C'est tout.

Et sur ces 450 millions d'euros, une enveloppe dont le montant n'est pas connu, sera réservée "pour financer des projets innovants en matière de mobilité durable": information multimodale, aménagements pour améliorer la performance des réseaux de transport collectif.
Seront également concernés "les projets concourant à un objectif chiffré et contractualisé de report modal". Dans ce cas, la subvention attribuée ne serait effectivement versée qu'"au vu de la réalisation de l'objectif prévu".


Tout le monde veut son BHNS


Dans ce 3e appel à projets, "de très nombreux sont portés par des petites agglomérations", confie une source proche du dossier. Chacun veut bus à haut niveau de service, le BHNS. Ce qui fait sortir de ses gonds la Fédération nationale des usagers du transport : "Rien ne remplace le tramway classique ou le bus en site propre", fustige Jean Sivardière, son président.

Alors, du tramway partout ? "Non, mais il commence à se répandre dans des agglomérations de taille moyenne comme prochainement à Besançon (et Aubagne, ndlr), car il faut voir grand, envisager la demande de transport future. Avec la population urbaine grandissante, elle va exploser dans les années à venir. Prenez le Busway à Nantes, il est totalement saturé", indique le représentant des usagers des transports.
"Il faut s'en féliciter, ça veut dire que ce bus à haut niveau de service est victime de son succès", lui rétorque Guy le Bras, directeur général du Gart. "Le combat entre les modes est un combat d'arrière garde, plutôt que de supprimer les solutions de transport, il faut les augmenter", ajoute Jean-Pierre Farandou, président de Keolis et du Gie Objectif Transport Public.

Selon la Fnaut, "un BHNS, ça fait bien sur le papier, mais ça devient vite un bus amélioré sans avoir les mêmes avantages qu'un tramway qui bénéficie de la priorité aux feux, donc d'une vitesse commerciale assurée. Selon ses calculs, un métro, ça va à 35 km/h, un tram à 22 km/h, un BHNS à 15 voire 11 km/h. "Les fiacres à chevaux faisaient du 8 km/h", se moque Jean Sivardière.

A Metz, en lieu et place du Mettis qui doit être inauguré début octobre 2013 et qui a bénéficié des subventions du 1er appel à projets de transports collectifs, "cela aurait dû être un tramway", juge-t-il encore.


L'argent du stationnement


Avec quel argent ?  La Fnaut milite pour le péage urbain, or aucune agglomération autorisée à l'instaurer (celles de plus de 300 000 habitants) ne s'y est encore risqué.
Un versement transport additionnel, taxe sur les entreprises de plus de neuf salariés qui serait déplafonnée au delà de 2% maximum de la masse salariale ? Le Medef y est farouchement opposé.
La hausse du montant du stationnement en ville dont le produit serait perçu par les communes pour financer les transports collectifs ? Cette nouvelle source de financement est déjà moins virtuelle puisque le transfert de la compétence du stationnement est inscrit dans la nouvelle loi de décentralisation de Marylise Lebranchu, qui doit être examinée en seconde lecture devant le Parlement dans les prochains jours.

En attendant, il va falloir faire le tri parmi la centaine de candidats au nouvel appel à projets de transports collectifs et qui devront se partager 450 millions de subventions.

Nathalie Arensonas
(1) Le Certu et le Cete.