Le Grand Paris, qui était inscrit dans le projet initial du texte de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation, que le Sénat avait dépecé, retrouve sa place dans le texte voté le 23 juillet par les députés, suite à une proposition de la commission des lois.

Un établissement public de coopération intercommunale EPCI) sera opérationnel début 2016 et regroupera Paris ainsi que les communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). La métropole sera administrée par un conseil composé pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes.

Il sera chargée de l’habitat, de l’environnement et de l’aménagement. Les transports, eux seront toujours de la compétence de la région Ile-de-France.


Une métropole pour Lyon, une autre pour Marseille

Les députés ont aussi voté la création, début 2015, de la métropole de Lyon, fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain. L’idée de cette entité avait été lancée fin 2012 par deux sénateurs, le maire de Lyon Gérard Collomb (PS), et Michel Mercier (UDI), alors président du conseil général du Rhône. Comme pour Paris, UMP et Front de gauche ont demandé la suppression de l’article créant la métropole.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence a également été adoptée. Elle avait déjà été votée en première lecture au Sénat avec l’appui du sénateur-maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin. Le projet prévoit la création d’une nouvelle entité de 1,6 million d’habitants qui remplacera les six intercommunalités existantes.


Les métropoles de droit commun

Les métropoles de droit commun (elles seront créées par décret) seront :

  • Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest.
  • Elles s’ajouteront à la métropole de Nice, la seule à ce jour, et à celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence
  • Elles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues (développement économique, tourisme, transports, habitat, environnement, eau, etc.).

Le projet de loi rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400 000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou sont des capitales régionales.


Dépénalisation du stationnement

Enfin, comme l'avait développé MobiliCités dans sa newsletter du 22 juillet, la mesure permettant aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement sur voirie et l’amende pour non paiement du stationnement est passée à l'Assemblée (le Sénat l'avait déjà votée en juin 2013).


Pour le sénateur à l’origine de cette mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté : "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", juge-t-il. Le prix du PV était passé à 17 euros le 1eraoût 2011 (il était à 11 euros depuis 1986).


Enfin, les députés ont retiré au préfet de police, au profit du maire de Paris, le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale, dont le boulevard périphérique.


Nathalie Arensonas