A l'été 2012, RFF qui gère les infrastructures ferroviaires et l'UTP, qui représente 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire (fret et voyageurs), ont confié la réalisation d'une étude à Antoine Hurel, ex-directeur général adjoint de Veolia Transdev, aujourd'hui à la retraite.

Dans ce document d’une trentaine de pages, le consultant a passé à la loupe l'organisation des systèmes ferroviaires dans quatre pays européens où le rail est libéralisé en partie ou complètement : en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. L'objectif est de "renforcer la connaissance des expériences étrangères et anticiper la libéralisation du transport ferroviaire dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire", indique un communiqué de l'UTP.

Antoine Hurel a brossé ce portrait comparatif à partir d'entretiens avec les gestionnaires d’infrastructures, les entreprises ferroviaires "représentatives" et leurs associations professionnelles, l’autorité de régulation nationale ou son équivalent.

Pour chaque pays de référence, l'étude donne les chiffres clés de l’activité ferroviaire, le contexte institutionnel et réglementaire, la planification des transports et des infrastructures, le contenu du Document de référence du réseau (document contractuel en France qui décrit les principes et procédures d’accès aux infrastructures ferroviaires : attribution des sillons, tarifs des péages, l'accès au services).
Y sont aussi exposées les obligations contractuelles entre le gestionnaire des infrastructures et les opérateurs ferroviaires. Et enfin, les procédures de concertation et de résolution des conflits. 
 

Dans ses conclusions, l'auteur de l'étude avance des préconisations pour la future organisation du système ferroviaire en France qui doit faire l'objet d'une réforme voulue par le gouvernement Ayrault.

Notamment :

  • l'élaboration d'un programme annuel de gestion de l'infrastructure ferroviaire encadré par des directives du gouvernement sur les priorités et les enveloppes budgétaires. Le tout faisant l'objet d'un contrat de programme avec l'Etat.
  • la rédaction d'un Code du réseau, document qui codifie les relations entre les entreprises ferroviaires (en France, la SNCF et les opérateurs privés) et les gestionnaire d'infrastructures (RFF en France).

Dans ses conclusions, Antoine Hurel commente le faible niveau de conflictualité dans les quatre pays étudiés : le nombre peu élevé de différends entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure serait lié, "d'une part au faible niveau d'exhaustivité des situations couvertes par les clauses contractuelles" (autrement dit, parce que les contrats ne sont pas encadrés par des clauses trop restrictives) "et d'autre part, à l'attitude de maturité orientée vers la recherche de consensus".

En France, les relations entre RFF et les entreprises ferroviaires ne sont pas toujours au beau fixe quand il s'agit d'accorder des sillons, ces autorisations de faire circuler des trains  sur certains axes, certains jours et à certaines heures. Les contentieux finissent sur le bureau de l'Autorité de régulation, gendarme du rail.

 

Nathalie Arensonas