L’alliance est large et inédite. Elle va de l’Association française des ports intérieurs (AFPI) jusqu’aux agriculteurs de la FNSEA, en passant par l’Association des usagers des transports français (AUTF), les membres de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), le réseau de chambres de commerce (CCI France), la fédération patronale CGPME, sans oublier les associations de voyageurs réunies au sein de la FNAUT.

Les présidents de toutes ces organisations ont pris la plume le 7 juin 2013 pour alerter François Hollande dans un courrier qu’ils ont rendu public le 1er juuillet. L’association écologiste France Nature environnement (FNE) s’est même raccrochée aux wagons, après coup.

Leur crainte ? Que la réforme ferroviaire en gestation et qui doit être devant le Parlement à la rentrée 2013 fasse la part trop belle à la SNCF dans le futur paysage du rail, et empêche le système de se régénérer. Appelant à un "choc d’innovation et de productivité", les signataires de cette lettre estiment que "le rail français doit apprendre à s’appuyer sur le pluralisme européen et à gérer la concurrence, son corollaire".


Pas de Guillaume Pepy à la tête de l'Epic mère

Traduction concrète, il faut dans l’avant projet de loi en cours de bouclage, procéder à plusieurs ajustements. A leurs yeux, au moins deux points méritent attention :

Au sein du groupe public, la stricte indépendance du gestionnaire de l’infrastructure, à l’égard de l’opérateur national des services est la condition d’une coopération réelle, source de progrès", peut-on lire dans ce courrier.
En clair, détaille un proche des signataires, la future loi ne doit pas offrir au président de la SNCF, Guillaume Pepy, d’être à la tête du directoire du futur Epic mère.

> Lire l'article sur le courrier cosigné par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport préconisant cette solution

  • En second lieu, les cosignataires demandent le maintien des pouvoirs du régulateur du rail. "Indépendante du pôle public, l’Araf est appelée à devenir un acteur clé de la crédibilité de la réforme et de l’ouverture du rail français, affirment-ils. Son autorité, confortée et réaffirmée, donnera des garanties aux nouveaux utilisateurs du réseau".


Freiner les ardeurs du régulateur

L’appel n’est pas anodin car à Matignon et à la tête du cabinet du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, ainsi qu’à la SNCF, on souhaite en réalité limiter en réalité l’intervention du régulateur, sous couvert d’un élargissement de ses compétences aux questions comptables et financières.

L'Araf rendrait des avis qui ne s'imposeraient pas forcément (ses avis seraient motivés et non conformes), et son rôle dans l’approbation du Document de référence du réseau (DRR) pourrait s’en trouver amoindri. Enfin, les différends entre les utilisateurs du réseau ferré (entreprises privées et SNCF) seraient traités "en famille" au sein du futur Haut comité, avant d’éventuellement atterrir sur le bureau du gendarme du rail

Plusieurs acteurs parmi les signataires craignent que la question des pouvoirs de l’Araf soit en partie escamotée de la discussion parlementaire. L’avant-projet de loi prévoit en effet que plusieurs détails d’importance soient renvoyés aux décrets publiés par le gouvernement une fois la loi votée.

Enfin, le groupe des 6+1 -  si l’on ajoute France nature environnement - veulent avoir voix au chapitre. Ils demandent à l’Elysée que le conseil de surveillance du pôle public et que le futur Haut comité comportent "en nombre significatif des personnalités qualifiés de la société civile, ouvrant le rail aux attentes de forces vives de la Nation".

Marc Fressoz