Le protocole voté le 20 juin par les élus franciliens à la quasi-unanimité des groupes (seul le Front de Gauche et Alternatifs du courant mélenchoniste se sont abstenus). Il fixe la part de chaque financeur : sur les six milliards d'euros, l'Etat s'engage sur 1 milliard, la région sur 2,5 milliards, les départements d'Ile-de-France et les opérateurs (RATP, SNCF) sur 0,5 milliard, la Société du Grand Paris (SGP) pour deux milliards.

Il détaille le financement d'ici 2017 du "Plan de Mobilisation" pour les transports de la région, qui vise à améliorer les infrastructures existantes Le futur métro automatique, Grand Paris Express, fera également l'objet d'une convention de financement Etat-Région au second semestre 2013.

Le document adopté en délibération du 20 juin dresse la liste des opérations nécessitant des crédits, come par exemple :
  • la modernisation et amélioration des RER A, B au Sud, C,
  • le tramway T4 à Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
  •  le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers, de la 14 à Mairie de Saint-Ouen ou encore de la ligne 4 à Bagneux (Hauts-de-Seine).
"Ca nous fait tous ensemble une obligation de réussite", a déclaré Jean-Paul Huchon à l'issue de ce vote très consensuel. "C'est un dossier historique", s'est félicité le président PS de la région capitale. "Alors que certains nous ont vendu du rêve à crédit pendant des années, là nous présentons des milliards fléchés sur des actions définies", s'est réjoui de son côté Pierre Serne, vice-président EELV en charge des transports.

L'accord Etat-Région de janvier 2011, sous le quinquennat Sarkozy, avait posé le cadre du Grand Paris et des besoins en financements - réévalués depuis par le rapport de Pascal Auzannet à 30 milliards d'euros. Le 6 mars 2013, Jean-Marc Ayrault a donné sa vision d'un "Nouveau Grand Paris" des transports en s'engageant sur des financements à la hauteur du projet, soit 25 milliards d'euros.
-> Lire "Le nouveau Grand Paris est arrivé et toutes les lignes seront réalisées"


Une "preuve d'amour"

"En cette période de disette budgétaire, je ne boude pas mon plaisir à présenter un dossier à plusieurs milliards de financement global", a déclaré Pierre Serne, qui a "travaillé d'arrache-pied" avec les services de l'Etat. L'élu a souligné l'"arrivée remarquée de la SGP dans le financement des transports du quotidien et pas de peu puisqu'elle va financer pour un tiers de
ces six milliards".

La majorité régionale lorgnait depuis des mois sur les caisses de la SGP qui s'emplissaient, grâce à des taxes spéciales. Elle demandait à pouvoir y puiser de quoi rénover les vieux RER en attendant que le chantier du futur métro Grand Paris Express mobilise les sommes mises de côté.

Malgré cette "preuve d'amour" de l'Etat que constitue ce protocole, la région va "surveiller les projets de lois de finances (PLF) qui devront accompagner ce projet", a dit Jean-Paul Huchon. En effet, la part de l'Etat doit apparaître chaque année dans le budget de la collectivité locale.

De plus, l'Etat s'est engagé dans le protocole à donner à la région capitale un surcroît de ressources financières - dont les modalités restent à discuter - pour qu'elle puisse assumer sa part, deux fois et demie plus importante que celle de l'Etat.
"Nous votons pour mais pas les yeux fermés, nous serrons très attentifs au PLF", a indiqué Stéphanie Von Euw (UMP).

Nathalie Arensonas (avec AFP)