En préambule de son rapport remis au gouvernement, Jacques Auxiette estime que depuis 15 ans, les discussions relatives à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire "ont masqué les véritables enjeux nationaux et occulté la nécessité d'une profonde réforme ferroviaire".

Pour le président de la commission transports de l'Association des Régions de France (ARF), les politiques ont laissé aux différents acteurs du ferroviaire "le soin de se répartir les rôles et de décider de leurs priorités à la place de la Nation". Principale cible visée, la SNCF, qui a "cultivé les ambiguïtés" et qui a mis en place, au prétexte de l'ouverture à la concurrence, "des outils et des politiques commerciales favorisant l'opacité tant vis-à-vis des voyageurs et des chargeurs que des régions et de l'Etat."

 

Un État stratège

Pour clarifier un peu tout ça, Jacques Auxiette veut redonner son rôle au politique : "L'Etat doit s'emparer du rôle de stratège du système ferroviaire laissé jusqu'ici à la SNCF". Un pilotage qui doit s'étendre à l'ensemble de la filière industrielle. Les régions quant à elles, autorités organisatrices du ferroviaire régional depuis le début des années 2000, "doivent piloter avec l'Etat la mise en œuvre de la politique ferroviaire". Pour donner plus de clarté au système et à son évolution, Jacques Auxiette propose le vote au Parlement d'une "loi d'orientation et de programmation ferroviaire".

Dans son long rapport, Jacques Auxiette va au-delà de ce que lui demandait la lettre de mission du ministre des Transports,  Frédéric Cuvillier. Il reprend en détail l'architecture de la réforme, mission confiée à Jean-Louis Bianco qui a remis son rapport le même jour (lire).

Pour plus de clarté, nous aborderons d'ailleurs dans cet article les propositions concernant les attentes et le rôle des régions dans la future organisation du système ferroviaire français.

 

Des régions pilotes

Sur les 42 propositions de Jacques Auxiette, douze concernent le rôle des régions. Ces dernières doivent être reconnues comme "autorités coordinatrices de l'intermodalité". A ce titre, elles doivent mettre en place "un schéma de l'intermodalité opposable", comme le prévoit le projet de loi de décentralisation déposé le 10 avril 2013 en conseil des ministres.

Autre question importante pour les régions, celle du financement : il faut "accorder aux régions le droit de fixer leurs tarifs" et les doter d'un "versement transport régional et de nouvelles ressources fiscales notamment écologiques", lit-on dans le rapport Auxiette.

Par ailleurs, les régions souhaitent que soit précisée rapidement la nouvelle règle de modulation de la TICPE (ex TIPP) qui leur avait été accordée pour augmenter leurs ressources et les affecter aux infrastructures. Car elle arrive à échéance fin 2013.

Les autres propositions concernent les relations entre les régions et les deux opérateurs que sont la SNCF et le futur Gestionnaire d'infrastructures unifiée (GIU). Les régions veulent "imposer comme règle les pratiques de transparence financière" dans le cadre des contrats qu'elles passent avec la SNCF. Un objectif qui doit être atteint "avant la fin de la présente législature" et qui permettra "d'assainir les relations entre la SNCF et les Régions".

 

Transfert de propriété

Jacques Auxiette enfonce encore un peu plus le clou en demandant que soit transférée aux régions la propriété des matériels roulants "qu'elles ont financés intégralement" et leur laisser "décider du statut des matériels, de leur gestion, de leur maintenance et de leurs conditions d'achat".

Les régions "qui n'ont aucune maîtrise de l’infrastructure ferroviaire qu’elles utilisent" souhaitent établir un contrat pluriannuel avec le gestionnaire d'infrastructures. Celui-ci portera sur la consistance et la qualité du réseau ferré, la connaissance des coûts par région et par axe et la maîtrise de l'évolution des redevances.

Enfin, le président des Pays de la Loire souhaite que la SNCF et le GIU désignent dans chaque région des interlocuteurs uniques "disposant des principaux leviers pour mettre en œuvre des contrats TER".

Robert Viennet