La décision a été prise à l'unanimité. Tous partis confondus, les conseillers régionaux du Nord-Pas-de-Calais ont autorisé le 12 avril 2013 leur exécutif à intenter un procès contre la SNCF pour obtenir l'annulation des tarifs 2013 du TGV Paris-Lille. Selon la région, un aller simple sur cette ligne revient à 19 centimes du kilomètre en période normale contre 12 centimes pour un trajet comme Paris-Marseille.

"Nous demandons simplement à être traités comme d'autres régions de France", a rappelé Daniel Percheron, le président PS de l'assemblée, soulignant que sa région était la plus généreuse en matière de financemnet des infrastructures ferroviaires. Ce dernier annoncé il y a quelques jours son intention de saisir les tribunaux et le Conseil constitutionnel: "On paie l'électricité le même prix que les Marseillais, on paie le timbre-poste le même prix que les Lyonnais, et on paie le TGV deux fois plus cher", avait-il déclaré.

Bernard Roman, membre du groupe socialiste, a précisé que le Conseil d'Etat, qui dans un premier temps avait fait savoir qu'il n'était pas compétent sur le sujet, avait finalement indiqué qu'il pourrait se pencher sur le fond du dossier.


Dégressivité kilométrique

La SNCF a expliqué que la tarification appliquée n'était "pas spécifique à Paris-Lille" mais "comparable à ce qui est pratiqué sur les relations Paris-Tours ou Paris-Le Mans"', sur des distances similaires. "Cela tient au principe de dégressivité kilométrique, à savoir qu'il y a des coûts fixes qui s'amortissent mieux sur une longue distance" a précisé Jérôme Leborgne, directeur de l'axe TGV Nord.

La compagnie ferroviaire a annoncé sa décision de "ne procéder qu'à une augmentation limitée du Paris-Lille en 2013, inférieure à la moyenne nationale". Même si elle considère que cette liaison reste accessible à tous avec une multitude de petits prix et de promotions.

Le conseil régional avait déjà déposé un recours en 2011, mais il avait été débouté par le tribunal administratif de Paris, qui avait considéré que la demande était devenue sans objet après l'annonce des nouveaux tarifs 2012.

AFP






http://www.mobilicites.com/fr_actualites_contrat-stif-sncf---la-fin-du-bras-de-fer_0_77_1808.html