"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015 même si beaucoup de choses ont avancé", a indiqué Claire-Lise Campion après avoir remis au premier ministre son rapport "Réussir 2015", le 1er mars 2013. La sénatrice de l'Essonne y fait le point sur le niveau d'application de la loi de 2005 sur l'accessibilité.
Elle souhaite maintenir cette échéance, propose "d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan". Et formule 40 propositions pour "poursuivre la dynamique".

La principale est la mise en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) établis après concertation. L'Ad'Ap serait "un document de programmation financière des travaux d'accessibilité dont la durée de mise en œuvre pourrait s'inscrire sur trois ou quatre ans, reconductibles deux ou trois ans. Ces agendas devraient être adoptés avant le 31 décembre 2014", explique Claire-Lise Campion.


Assouplir les normes pour le transport scolaire et interurbain

La sénatrice souhaite également "retravailler" certaines des normes "non productives et peu intéressantes" imposées par la loi, "en concertation notamment avec le monde du handicap". Mais "nous avons besoin d'un socle de règles qui restent et permettent l'égalité de tous", indique-t-elle.

Des assouplissements que l'on pourrait retrouver notamment en zone rurale pour les transports scolaires et interurbains. "Quand on sait que pour certains départements, on parle de milliers d'arrêts, on peut se poser la question de savoir comment on pourrait les rendre accessibles d'ici 2015 et même au-delà", observe-t-elle.

Devant cette impossibilité, Claire-Lise Campion propose de réfléchir à d'autres solutions comme "des arrêts amovibles et modulaires" pour le transport scolaire en milieu rural, qui seraient installés à certains arrêts clairement identifiés. Et qui pourraient changer d'emplacement d'une année sur l'autre. "Dans certains pays comme l'Espagne, mais aussi à Nice, c'est une solution qui a déjà été développée. Inspirons-nous en".


Transformer les AOT en AOMD

Toujours en matière de transport, Claire-Lise Campion propose de "transformer les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), afin que l'autorité en charge des transports soit également compétente pour l'aménagement des points d'arrêts et de la voirie à leurs abords".

Cette proposition ferait remonter au niveau des intercommunalités des compétences (et des charges) exercées aujourd'hui par le communes.
Ce qui devrait satisfaire les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) comme les opérateurs de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui la réclament depuis longtemps.

Dans le même esprit, la sénatrice propose que pour les communes rurales, l'on prévoit "à l'occasion du projet de loi relatif à la troisième phase de décentralisation, une disposition transférant la compétence "élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics" à leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Reste maintenant à savoir ce que le gouvernement fera de ces propositions. Selon Claire-Lise Campion, Jean-Marc Ayrault se serait montré "très intéressé" par un sujet que l'ancien maire de Nantes connaît très bien. Dans le dernier baromètre de l'Association des paralysés de France (APF), la cité des ducs de Bretagne arrive en effet en seconde position des villes françaises les plus accessibles avec une note de 17,4 sur 20.

Robert Viennet