Début 2012, lors de la présentation du Plan national vélo, l'ex-ministre des Transports Thierry Mariani avait considéré que l'indemnité kilométrique de 0,20 euro pour les trajets domicile-travail en bicyclette était une bonne idée... mais "à long terme".

Le 13 novembre, les sénateurs sont allés plus vite que cette prophétie en adoptant une série d'amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2013, favorables à la pratique du vélo dont l'utilisation, "en plus d'être neutre pour l'environnement, est excellente pour la santé", a souligné Aline Archimbaud (Écologistes).

Deux amendements, écologiste et UMP, proposent en effet que l'employeur prenne en charge les frais des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail sous forme d'une "indemnité kilométrique vélo" dont le montant serait fixé par décret et qui serait exonérée de cotisations sociales. Cette indemnité vélo existe en Belgique depuis 1999 où elle est de 20 centimes d'euros le kilomètre.

Deux autres amendements, l'un déposé par les Écologistes et l'autre par l'UMP, prévoient que les employeurs bénéficient d'une réduction de cotisations sociales "égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos dans la limite de 25% du prix d'achat" de cette flotte.
Ces amendements ont été adoptés malgré l'avis négatif du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, qui estiment qu'ils sortent du champ du PLFSS. Ils devront être approuvés par l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.


Le vélo dans le 3e appel à projets "mobilité durable"

Par ailleurs, le 9 novembre, dans le cadre de la discussion sur le budget des Transports à l'Assemblée nationale, le premier amendement vélo déposé par le Club des parlementaires pour le vélo relatif à l'affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d'aménagements cyclables, a été rejeté.

Mais, lors du débat, le ministre délégué des Transports, Frédéric Cuvillier, a tout de même annoncé que le troisième appel à projet mobilité durable - qui va succéder aux deux précédents appels à projets TCSP et qui sera lancé en 2013 - intègrera le vélo. Une enveloppe dont le montant n'a pas été précisé par le ministre - sur les 400 à 450 millions du nouvel appel à projets - sera fléchée pour les aménagements de pistes cyclables. 14% des Français disent se servir d’un vélo pour se déplacer, au moins occasionnellement, 4% de façon régulière.

Nathalie Arensonas