Jacques Rapoport, 60 ans, "sera chargé de conduire RFF sur la voie de (la) mutation, et de mener les discussions pour rapprocher RFF de SNCF Infra et de la Direction des circulations ferroviaires, en vue de la création un gestionnaire d'infrastructure unifié, regroupant 50 000 cheminots", explique le ministère délégué aux Transports dans un communiqué du 3 novembre 2012.
"Il sera chargé d'améliorer les liens avec la SNCF", selon le ministère qui souligne les "compétences d'homme de dialogue" de Jacques Rapoport.


"Casting parfait" pour ne pas déplaire à Bruxelles

"Le casting est parfait", a commenté une source proche du dossier contactée par l'AFP. "Il a travaillé dans le domaine des transports, à la RATP à une époque agitée socialement (grèves de 1995, ndlr), à Keolis (filiale transport public de la SNCF) dans un secteur ouvert à la concurrence, et surtout il a travaillé à la Poste qui a connu un changement de statut".
Anciennement Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), La Poste est en effet devenue une entreprise privée en 2010. RFF comme la SNCF ont ce statut d'Epic créé pour des sociétés offrant un service public spécialisé et qui ne peuvent être soumises au droit de la concurrence.

Mais Bruxelles les a dans son collimateur. La Commission européenne estime en effet que ces Epic faussent le jeu de la concurrence en raison des garanties illimitées que l'Etat confère à l'entreprise publique (en l'occurence, ce serait la SNCF dans le cadre de la réforme ferroviaire). Bruxelles avait attaqué La Poste sur ce point et l'avait contraint en 2010 à devenir une Société anonyme (SA).

Le gouvernement a présenté le 30 octobre son projet de réforme ferroviaire qui prévoit de rassembler au sein d'un gestionnaire d'infrastructure intégré (GIU) Réseau Ferré de France, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra).
Ce GIU, dont le statut juridique n'a pas encore été défini, doit être rattaché à la SNCF par un lien qui reste aussi lui aussi à établir.

Jacques Rapoport remplace Hubert du Mesnil, 62 ans, président de RFF depuis 2007, qui défendait un projet opposé préconisant une séparation stricte entre gestionnaire de l'infrastructure et opérateur ferroviaire, conformément aux directives européennes. Son mandat s'était achevé le 5 septembre et le gouvernement l'avait maintenu par intérim jusqu'à l'annonce de la réforme. Il a perdu sa bataille du rail.


Sophie Boissard ou Bénédicte Tilloy au conseil ?

Selon nos informations, sur les 12 membres qui doivent être nommés au conseil d'administration de RFF, il y aurait trois femmes dont une représentante de la SNCF : Sophie Boissard, directrice de la stratégie et du développement, ou Bénédicte Tilloy, directrice de Transilien (l'activité Ile-de-France de la compagnie ferroviaire).

La SNCF réclame son entrée au conseil d'administration du gestionnaire du réseau ferré pour commencer à concrétiser le rapprochement annoncé entre les deux acteurs du rail français annoncé par Frédéric Cuvillier. Mais la nomination de l'une ou l'autre des représentantes de la SNCF est encore en arbitrage à Matignon car il n'est pas certain qu'elle soit compatible avec les statuts actuels de RFF et conforme avec le droit européen. A tout le moins, cette nomination pourrait irriter Bruxelles et susciter un mécontentement chez les nouveaux opérateurs ferroviaires, les "nouveaux entrants".

Enfin, pour concrétiser une ouverture plus marquée de RFF vers les autorités organisatrices de transport régional, deux élus de poids pourraient les représenter au conseil d'administration : il s'agit de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et de Jacques Auxiette, président des Pays de Loire et vice-président de l'Association des régions de France.
Ce dernier s'est par ailleurs vu confier une mission parlementaire, notamment sur les relations entre la SNCF et les régions.


Le gouvernement prévoit de publier dans les prochains jours le décret de nominations des 12 administrateurs de RFF. Le temps presse car le conseil ne s’est plus réuni depuis début septembre 2012 et un certain nombre de dossiers sont en suspens comme l’examen du Document de référence du réseau (DRR) pour 2014, sans parler des décisions d’investissement.

En fait, le conseil d'administration avec son futur président ne devrait pas être pleinement opérationnel avant fin novembre. Le président doit d’abord être élu par ses administrateurs, puis auditionné par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant d’être nommé à la tête de RFF par décret du président de la République en conseil des ministres.


Nathalie Arensonas et Marc Fressoz