"Ni vainqueur, ni vaincu"

"Il n'y a dans cette réforme ni vainqueur ni vaincu mais l'addition de compétences", a-t-il ensuite martelé en référence aux projets opposés de gouvernance ferroviaire : depuis des mois, RFF plaidait pour une séparation stricte entre opérateur et gestionnaire d'infrastructure,  tandis que la SNCF défendait bec et ongles un système intégré.
Quoi qu'en dise le gouvernement, les équipes de Guillaume Pepy semblent avoir emporté la mise. Et le mandat d'Hubert du Mesnil reconduit à titre intérimaire à la tête de RFF n'est sans doute plus qu'une affaire de semaines (lire l'article sur son successeur proposé par le gouvernement le 3 novembre).
"A ce stade, les conditions de rapprochement des personnels ne sont pas arrêtées", rappelle toutefois RFF.

"Ce que souhaitent les usagers, c'est un système qui fonctionne et ne pas avoir ce caractère ubuesque avec les infrastructures d'un côté, l'absence de lisibilité, des fonctionnements non coordonnés, des doublons", analyse le ministre.  


Prudence autour du statut social des cheminots

Du côté des cheminots qui s'inquiétaient d'une refonte de leur statut fixé par une loi de 1940 (régime spécial de retraite et de prévoyance, avancement de carrière type) à l'occasion de cette réforme qui devra forcément s'inscrire dans le contexte européen d'ouverture à la concurrence, Frédéric Cuvillier veut les rassurer : "Cette réforme sera l'occasion de conclure un nouveau pacte social (...) Le statut des cheminots est maintenu de même que sa protection sociale et l'organisation du travail relèvera d'une convention collective de branche", a t-il prévenu.
Le statut des cheminots de la SNCF serait donc maintenu mais la réforme sera l'occasion de discuter de l'organisation du travail.

Pour rappel, depuis 2006 et l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, deux régimes distincts de durée de travail coexistent (celui appliqué aux agents de la SNCF et celui appliqué aux salariés des entreprises ferroviaires privées).
Un projet de décret précisera les questions relatives à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail. Il sera soumis à la concertation avec les partenaires sociaux de la branche en vue d'une "convention collective qui prendra en compte les spécificités des métiers du rail" et qui "aura vocation à s'appliquer également aux cheminots sous statut de l'opérateur historique", poursuit le ministère.

Dans l'ensemble, les syndicats cheminots accueillent positivement les premières orientations de cette réforme prévenant toutefois qu'ils resteront "très vigilants" face aux "inconnues", dont le statut juridique du futur gestionnaire de l'infrastructure unifié et la question du statut social. Ils prônent l'alignement des conditions et organisation de travail du privé sur celles appliquées à la SNCF.

Pour faciliter la concertation, Frédéric Cuvillier a confié une mission parlementaire à Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Affaires sociales puis des Transports (entre 1991 et 1993) ainsi qu'à Jacques Auxiette, président de la région Pays de Loire. Ce dernier sera notamment chargé de la question de la gouvernance et de la place des régions, en charge des TER, dans ce futur système unifié autour de la SNCF. "Nous ne sommes pas des clients, mais des donneurs d'ordre", a prévenu le vice-président de l'Association des régions de France, insistant sur "la nécessaire rédéfinition des relations entre les régions et la SNCF".

Nathalie Arensonas

(1) Ancienne centre de traitement de messagerie du Sernam.