En marge de sa visite à Berlin les 17 et 18 septembre au salon des transports ferroviaires InnoTrans, où il a rencontré son homologue allemand Peter Ramsauer avec lequel il a évoqué le modèle de gouvernance ferroviaire, Frédéric Cuvillier a annoncé devant des journalistes français qu'il présenterait son projet de loi sur la réforme du rail (gouvernance et statut social des cheminots) début octobre 2012, en conseil des ministres.

"Ce ne sera pas un modèle allemand (qui intègre à la fois la gestion des infrastructures et l'exploitation des trains par la Deutsche Bahn au sein d'une holding, ndlr), je veux que l'on puisse sauver le modèle ferroviaire français", a ajouté le ministre, sans donner de détails.

Demandant du temps "pour structurer et organiser", il a estimé que "aujourd'hui, le fret routier est la démonstration de ce qu'il ne faut pas faire (...) "Tant que les cadres sociaux ne seront pas réglés, il ne faut pas se fourvoyer vers quelquechose qui favoriserait le dumping social. Aujourd'hui, dans le secteur du fret routier, cette situation s'apparente à une forme d'esclavage moderne", a t-il critiqué.
Allusion aux pratiques de certains transporteurs routiers français implantés à l'étranger qui emploient des conducteurs étrangers aux conditions sociales et de salaires de leur pays d'origine. Avec des amplitudes d'heures de conduite très éloignées de celles régies par la législation française.


Devant le Parlement en 2013

La loi sur la réforme du rail sera présentée devant le Parlement courant 2013 et devra trancher l'épineuse question de la séparation, ou de la réunification, de l'opérateur historique (SNCF) et du gestionnaire des infrastructures, Réseau Ferré de France (RFF) dont le président Hubert du Mesnil s'est vu renouvelé son mandat par intérim "pour quelques semaines", a indiqué Frédéric Cuvillier.

Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau assurée par la SNCF et les opérateurs privés. Problème, la SNCF abrite toujours et gère, pour le compte de RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies). Le dispositif prévoit également que la SNCF acquitte à RFF des péages pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.
Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s'accordent sur l'idée de réforme mais qui s'opposent sur ses modalités.

Nathalie Arensonas (à Berlin)