La ministre a fait cette déclaration le 12 septembre 2012, lors d'une conférence de presse, après avoir présenté les conclusions d’un rapport du Conseil général de l’environnement durable (CGED) sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. "Ce rapport, "commandé par le précédent gouvernement et livré en octobre 2011, n’a jamais été rendu public", a expliqué la ministre, "sans doute parce qu’à l’intérieur il y a des choses qui fâchent", a-t-elle ajouté.

Les conclusions du rapport sont  sans appel : "l’obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, avec les normes d’accessibilité (…) ne pourrait en aucun cas être tenue".


Un échéancier réaliste

Pour Marie-Arlette Carlotti, il faut désormais "jouer la transparence", elle considère que le gouvernement ne veut pas en rester là : "Nous avons la volonté de maintenir l’échéance de 2015 en fixant des objectifs intermédiaires", a-t-elle ajouté.Pour y voir plus clair, une circulaire sera adressée dans les prochains jours aux préfets "imposant aux opérateurs publics et privés de déposer avant la fin du premier semestre 2013 un bilan complet de ce qui a pu être réalisé". Il leur sera également demandé de construire "un échéancier réaliste qui fixe les objectifs prioritaires".

Par ailleurs, le premier ministre va confier à Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, une mission parlementaire sur le sujet. L'élue devra lui remettre son rapport avant fin 2012.


Les transports sont concernés

Si le rapport du CGED ne porte que sur le cadre bâti, la mission de la sénatrice sera plus large et englobera aussi l’accessibilité des transports publics, a précisé la ministre. On sait que dans ce domaine, de nombreuses collectivités sont à la traîne, notamment les départements pour les lignes de transport par autocar (lire l'interview du président de la Fédération nationale des transports de voyageurs).

Robert Viennet