Selon les statistiques de l’Association des départements de France (ADF), le coût global des transports scolaires – hors Ile-de-France – représente plus de trois milliards d’euros, dont deux milliards sont à la charge des départements. Soit un coût moyen par an et par élève de 840 euros.
Une compétence obligatoire qui coûte cher, voire de plus en plus cher avec la hausse du prix du carburant et de la TVA. C’est d’autant plus marqué dans l’actuel contexte économique où les pressions financières étranglent les départements.

"Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’Etat ne les a compensés qu’à hauteur de sept milliards", rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. Certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Gratuité dans 28 départements

A la rentrée 2012, 28 conseils généraux financent encore à 100% la gratuité des transports scolaires, tandis que sept prennent à leur charge entre 95 et 99% des coûts du transport. Les autres participent à hauteur de 50 à 94%. Selon Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Education nationale (Anateep), "si le nombre de départements assurant la gratuité a longtemps été stable, nous observons une rupture à partir de 2010/2011".

En effet, c’est à cette date-là que les Ardennes et l’Aube ont remis en question la gratuité, suivis par la Seine-Maritime. A la rentrée, la Corrèze, le Loiret, l’Isère, les Hautes-Alpes ont rebattu les cartes en modifiant les conditions d’accès. Une raison à cela : la chasse au gaspillage et une recherche d’optimisation des moyens. L’instauration de frais d’inscription ou d’une participation vise surtout à optimiser l’exploitation, en espérant notamment que les élèves inscrits prendront effectivement le car.

Terminée l’époque où les cars circulent à moitié pleins. Pas question non plus de se défausser sur les familles et de réaliser des économies sur leur dos. Car la fin de la gratuité, au sens littéral du terme, consisterait à faire payer aux familles le coût réel du transport. Inenvisageable. "Dans l’Yonne, le coût moyen par enfant transporté est de 850 euros. Mettre fin à la gratuité consisterait à faire payer cette somme-là aux familles", rappelle Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au conseil général de l’Yonne.

 
Double peine   

A l’Anateep, la position est claire : "Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite", explique Christian Trébosc. Autre argument mis en avant, la volonté de ne pas pénaliser les élèves obligés de prendre le car. "Ils subissent la double peine : non seulement ils mettent plus de temps pour aller à l'école, mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport".
L’Anateep se dit toutefois consciente des problématiques financières rencontrées par les départements pour continuer à assurer ce service de transport dans des conditions de sécurité optimales. "Les dernières normes de sécurité (le port de la ceinture, l’accessibilité, l’installation d’éthylotests) sont de plus en plus lourdes", reconnaît le secrétaire général qui estime que les usagers doivent connaître le coût du transport scolaire. "Nous ne sommes pas hostiles à une participation financière symbolique des familles, de l'ordre de 5 euros maximum".   

Christine Cabiron