Comme l'avait indiqué Mobilicités au lendemain de l'élection de François Hollande en mai 2012 (lire l'article), le gouvernement planche sur une loi de programmation ferroviaire sur cinq ans.  "Le ministère des Transports fera probablement une communication en Conseil des ministres fin septembre" sur la réforme du système ferroviaire, a précisé à l'AFP un proche du dossier.
Cette communication sera suivie d'une période de concertation, associant tous les acteurs du dossier, qui débouchera sur un projet de loi au premier semestre 2013, puis un examen au Parlement au second.

Ce projet de loi abordera à la fois la gouvernance du rail et le volet social du dossier. Au plan social, il s'agira de résoudre la distorsion de concurrence résultant des statuts différents des agents de la SNCF et des salariés des entreprises ferroviaires privées comme Colas Rail, Euro Cargo Rail, EuRailCo, VFLI, ou Europorte par exemple. L'objectif est de régler cette question avant les premières expérimentations d'ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, qui pourraient avoir lieu pour les TER à partir de 2014 ou 2015 (lire l'article sur les conclusions des Assises du ferroviaire).


RFF-SNCF : voix discordantes


Sur la gouvernance, la loi devra trancher l'épineuse question de la séparation, ou de la réunification, de l'opérateur historique (SNCF) et du gestionnaire des infrastructures, Réseau Ferré de France (RFF). Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau assurée par  la SNCF et les opérateurs privés.
Problème, la SNCF abrite toujours et gère, pour le compte de RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).

Le dispositif prévoit également que la SNCF acquitte à RFF des péages pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.
Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s'accordent sur l'idée de réforme mais qui s'opposent sur ses modalités.
RFF souhaite ainsi conserver, et même accentuer, sa maîtrise du réseau alors que la SNCF prône l'intégration du gestionnaire de l'infrastructure au sein d'une holding SNCF, selon le modèle allemand.

Fervent défenseur de la séparation stricte entre gestion des rails et des trains, le président de RFF, Hubert du Mesnil, dont le mandat arrive à échéance le 5 septembre 2012 sera maintenu à son poste jusqu'à fin septembre pour "gérer les affaires courantes", a indiqué à l'AFP une source proche dossier.
"Le gouvernement prendra une décision d'ici là" sur son remplacement, a précisé à l'AFP la même source, n'excluant pas la possibilité que Hubert du Mesnil, 62 ans, puisse être reconduit dans ses fonctions.

Nathalie Arensonas (avec AFP)