Lancé en 2008 par la précédente équipe gouvernementale, le dispositif consistant à subventionner l'achat de véhicules plus "propres" et à taxer les plus polluants est modifié par le gouvernement Ayrault.

Le bonus pour l'achat d'une voiture émettant moins de 50g de CO2 (c'est le cas d'une voiture électrique) passe de 5 000 à 7 000 euros. Et de 2 000 à 4 000 euros pour l'achat d'une voiture hybride.
Le malus (supposé financer les bonus) imposé aux acheteurs d'une grosse berline qui était de 3 600 euros, assorti d'une taxe annuelle de 160 euros, pourrait être doublé. Son montant sera défini lors de la discussion de la loi de Finances.

"La mesure est applicable immédiatement et concerne tout le monde", a précisé Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif à l'occasion de la présentation de son plan d'aide à la filière automobile. Réservé jusqu'à présent aux particuliers, le bonus est en effet étendu aux collectivités locales et aux flottes d'entreprises. L'Etat s'engage par ailleurs à commander un quart de ses véhicules en modèle électrique ou hybride, ce qui représente environ 1 500 véhicules par an.

Le gouvernement s'engage aussi à renforcer les infrastructures de recharge électrique, maillon faible du développement de la filière.


Effets pervers

Dès son application en 2008, le système du bonus-malus avait certes ralenti l'achat de grosses cylindrées, ce qui a eu un effet bénéfique sur l'environnement, mais il a dopé les ventes de petites voitures (notamment à motorisation diesel), notamment avec l'achat par les ménages d'une deuxième voiture.
Selon un rapport de l'Insee de l'hiver 2012, au bout d'un an de mise en œuvre, le système "aurait augmenté les émissions totales de CO2 de près de 170 kilotonnes par trimestre, soit une hausse de 1,2%".

Enfin, le dispositif a été déficitaire de près de 200 millions d'euros dès la première année.

Nathalie Arensonas