C’est Michel Bleitrach, président de l’UTP, qui a fait cette annonce lors d’une rencontre avec la presse le 24 mai 2012, à la veille de l’ouverture du Salon européen de la mobilité (5 au 7 juin à Paris).
L’UTP avait déjà pris position en novembre dernier, juste avant les assises du ferroviaire, pour un rapprochement entre RFF et la SNCF aboutissant à la création d’un gestionnaire unique du réseau. Une solution partagée désormais par tous les acteurs du système même si on n’en connait pas encore les contours.

Avec cette nouvelle position votée à l’unanimité par les membres du conseil d'adimintration (SNCF comprise), l’UTP veut attirer l’attention sur le fait que tous les acteurs, notamment les entreprises ferroviaires privées, mais aussi les autorités organisatrices et les chargeurs doivent être associés "aux choix stratégiques relatifs à l’accès et à l’utilisation du réseau ferroviaire, dans des structures décisionnelles de coopération pour une meilleure transparence et efficacité du système ferroviaire".

 

Deux instances de contrôle

Concrètement, l’UTP recommande que l’Etat distingue deux instances dans lesquelles toutes les EF seraient représentées. La première "correspondant au conseil d’administration du gestionnaire du réseau" serait en charge des aspects stratégiques de moyen et long terme : grands investissements d’intérêt général, investissements liés à la régénération du système ferroviaire, grands enjeux économiques…

L’autre instance, serait en charge de la "supervision, le pilotage, le monitoring du réseau (...) RFF doit traiter ses clients comme des clients et pas comme de simples usagers. Ils ne doivent pas être seulement consultés une ou deux fois par an à l’occasion du DRR (Document de référence du réseau*) ou de la conférence des sillons", soutient Bruno Gazeau, délégué général de l’UTP.
Cette instance, qui se réunirait tous les mois, pourrait prendre la forme d’un conseil de surveillance qui suivrait, à la fois, les sujets relatifs à l’optimisation de l’utilisation du réseau (planification des capacités et des suivis de chantier, examen des régularités, gestion des défaillances…) et les sujets relatifs à l’accès du réseau (suivi du code d’accès au réseau et les compensations, rationalisation des systèmes d’information...).

 
Un Etat fort

Par ailleurs, face à un gestionnaire du réseau réunifié, l’UTP veut un Etat fort, qui joue son rôle de pilote et de stratège tout en restant garant de la sécurité. "Pour être fort l’Etat a deux outils, le réseau dont il est actionnaire et les trains d’équilibres du territoire dont il est devenu autorité organisatrice. Il est garant de l’organisation du système ferroviaire, responsable de son financement et des grands choix d’investissements..." Pour l’aider dans sa tâche et baliser le cadre de son action, l’UTP fait une suggestion importante, l’élaboration d’un "code du réseau", à l’image du "network code" britannique.

"Il s’agit de créer en amont du Document de Référence du Réseau annuel, un code qui fixe plus précisément le cadre contractuel qui lie le gestionnaire du réseau et les entreprises ferroviaires."Dans le même esprit, l’UTP plaide pour un gendarme du rail, l’Araf, renforcé et "aux compétences élargies".

Robert Viennet

*Le DRR fixe pour une année les conditions d'attribution des sillons, les redevances de circulation et les redevances d'accès que devront payer les opérateurs ferroviaires.