Son président Pierre Cardo a délivré un message clair à l'occasion de la présentation du premier rapport annuel de l'Autorité le 13 mars 2012, devant la presse et les représentants de divers acteurs du rail (SNCF, Réseau ferré de France RFF, Veolia, Etablissement public de sécurité ferroviaire, Direction des circulations ferroviaires DCF, chargeurs, opérateurs de combiné etc). Un message adressé "aux politiques" qui devront faire un choix après la présidentielle.

Pour Pierre Cardo, qui déplore les dysfonctionnements dont pâtissent les usagers liés à l'imbrication entre le gestionnaire du réseau ferré et son gestionnaire délégué, "il faut que RFF puisse disposer d'une réelle autorité hiérarchique sur les services censés lui permettre de réaliser ses missions". 

Il a mis en balance les deux hypothèses que le prochain gouvernement aura, selon lui, à départager : celle de la holding à l'Allemande regroupant l'opérateur historique (la SNCF) et le gestionnaire d'infrastructure unifié (RFF). Et celle d'un regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra. 


Zones d'ombre

Le premier scénario "soutenue par la SNCF qui s'appuie sur sa connaissance du réseau, son savoir-faire et son désir de tout coordonner (...) a néanmoins des inconvénients ou zones d'ombre juridique", estime Pierre Cardo.
"Tout d'abord que devient la dette, et ne risque-t-on pas de la voir requalifier en dette d'Etat ?", autre obstacle aux yeux du président de l'Araf. "Quid du coût des emprunts ? Seront-ils alignés sur les taux bas actuels de RFF ou rehaussés par la notation de la SNCF qui contrôlerait la holding ?", s'interroge le gendarme du rail.
Et par ailleurs, "que deviennent les contrats de partenariat public-privé signés avec RFF qui précisent que toute modification du statut de RFF est susceptible de les remettre en cause ?", a-t-il encore relevé.


Regroupement au sein de RFF

Pour le juge arbitre du rail, il faut "le regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra". Une position qui servira à l'évidence de ligne directrice pour ses avis et décisions concernant la gouvernance du secteur.
En attendant, l'ancien député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) déplore que le regroupement physique de la DCF auprès de RFF ne soit pas engagé, dans la logique des décisions prises à l'issue des Assises du ferroviaire. La raison en serait un blocage de Bercy alors que RFF a identifié un local qui conviendrait dans le quartier de la Bibliothèque de France, à Paris. 

Marc Fressoz

Pour lire le rapport annuel de l'Araf : suivre ce lien