Saisi par le premier ministre François Fillon pour faire le bilan du Grenelle de l'environnement lancé par le gouvernement Sarkozy en 2007, les sages du Palais d'Iena ont livré leur verdict le 15 février 2012 et ils n'y vont pas par quatre chemins : "La belle dynamique s'est beaucoup essouflée, sans doute à cause d'un processus législatif très compliqué (deux lois, plus de 200 décrets suivis de plus de 1 000 textes d'application) doublé de la crise économique.
Au final, le Grenelle a perdu son élan, "il déçoit sur deux grands dossiers, l'information environnementale en entreprises et les transports. La grande ambition du fret ferroviaire, des transports collectifs et des mobilités plus douces est abandonnée", a résumé Pierrette Crosemarie, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental, membre du groupe CGT.

"Le recul sur le dossier du fret ferroviaire est révélateur de la difficulté du Grenelle à aller de l'avant", a-t-elle insisté. Son rapport a été voté à 180 voix (12 abstentions) et remis au gouvernement.


A quand la taxe poids lourds ?

La promesse du Grenelle d'augmenter la part du fret ferroviaire d'un quart en 2022, pour passer à 25% du transport de marchandises, n'est pas tenue", estime Pierrette Crosemarie. Pour rappel, la part du fret ferroviaire était de 19% en 2007 et a reculé à 11,3% en 2010, largement devancée par la route.

Et la taxe censée soutenir le développement du fret ferroviaire n'est toujours pas encore en place. Prévue pour s'appliquer dès 2010, "cette taxe a tellement été différée qu'on se demande si elle verra le jour", s'interroge la rapporteure de l'avis.
Elle devrait commencer à alimenter l'Agence de finanement des infrastructures de France (Afitf) en 2013, à raison de 800 millions par an. Mais comme le précise le Cese dans son avis, avant même son entrée en vigueur, trois régions (Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées ont déjà obtenu une exemption, en raison de leur éloignement des grands axes européens.

L'Assemblée du Palais d'Iéna ne se contente pas de constater les reculs du Grenelle, elle livre des préconisations pour la suite, et étonnamment, on n'y lit rien sur les transports.

Nathalie Arensonas