"L'augmentation du barème (des amendes de stationnement, ndlr) qui va dans le sens d'une plus grande dissuasion du stationnement irrégulier ne doit pas conduire à renoncer à la réflexion sur l'opportunité d'une réforme plus importante. Le stationnement est un élément essentiel des politiques de déplacements de nos collectivités locales et un déterminant majeur du choix modal de nos concitoyens".

La lettre de mission de Thierry Mariani adressée le 16 mars 2011 à Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes et vice-président du Gart, pour lui confier un rapport sur le stationnement automobile, exprime clairement ce que beaucoup pensent depuis longtemps. Tant du côté des techniciens que des élus locaux.

Dans ce rapport remis le 7 décembre 2011 au ministre des Transports (lire), Louis Nègre rappelle que ce thème est une demande déjà ancienne des autorités organisatrices de transport.

Au début des années 2000, Christian Philip, député du Rhône, avait remis au gouvernement Raffarin un rapport en ce sens. En 2004, il déposait même une proposition de loi "relative à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie". Depuis, malgré de très nombreuses tentatives, le dossier n'a jamais réussi à dépasser le niveau du débat parlementaire. On y a cru pourtant en 2010, quand Louis Nègre a déposé un amendement en ce sens dans la loi Grenelle 2. Cette fois encore, la tentative a avorté.

En guise de consolation Dominique Bussereau, alors secrétaire d'Etat aux Transports, a confié au sénateur la présidence d'un groupe de travail "chargé d'étudier les conditions d'une évolution du régime des amendes de stationnement".  La nouvelle mission de Louis Nègre que lui a confiée cette fois Thierry Mariani, est dans le prolongement de ce premier groupe de travail. Reste à savoir s'il sera suivi d'effets, à quelques mois de l'échéance électorale du printemps 2012.

 
Donner le pouvoir du stationnement aux maires

Dépénaliser et décentraliser, c'est transformer l'amende forfaitaire, le fameux PV à 17 euros qui sanctionne le stationnement autorisé mais non acquitté, en une contribution forfaitaire dont le montant serait fixé non plus par l'Etat mais par les maires. Dans son rapport, Luis Nègre propose :
  • que le montant de l'amende soit modulé entre 8 et 35 euros pour mieux coller aux réalités des tarifs de stationnement appliqués dans les agglomérations. "17 euros c'est insuffisamment incitatif pour les grandes agglos mais excessifs pour les villes de taille moyenne ou petites", lit-on dans le rapport.
  • de donner la possibilité aux communes de déléguer la gestion du stationnement de surface aux autorités organisatrices de transport.
  • d'instituer un monopole de traitement de ces amendes par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions qui en récupérerait le produit et le redistribuerait aux collectivités territoriales.

Le sénateur suggère que ces mesures soient expérimentées dans une ou deux régions volontaires avant d'être étendues à l'ensemble de l'Hexagone. Il propose également un dispositif à géométrie variable qui permettrait aux collectivités locales qui le souhaitent, de prendre cette compétence et, pour les autres, de rester dans le contexte actuel. Un système à la carte d'ailleurs proposé par Nicolas Sarkozy en 2007, quand il était candidat à la présidentielle...

Robert Viennet


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