Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

Copyright
Toutes nos publications sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque abonnement est strictement personnel: il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Cela signifie que vous pouvez imprimer un article, et le télécharger sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas le diffuser auprès d'autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou intranet). Dans le cas de diffusion à d’autres personnes du même organisme, nous proposons des formules de licence pour plusieurs lecteurs.

Adresse e-mail
Pour tout abonnement, l'abonné doit fournir une adresse e-mail personnalisée (ex : yves.dupont@free.fr et non générique (ex : contact

Date de début
L’abonnement à nos publications prend effet à réception du bon de commande, ou du paiement par chèque ou en ligne, à tout moment de l’année.

Annulation d’abonnement
Les annulations d’abonnement ne sont pas acceptées.


Délais de paiement
Nos factures sont payables dès réception. Si le règlement n’est pas reçu dans les délais impartis, l’abonnement sera suspendu jusqu’au paiement du montant total de la facture. Si nécessaire, un duplicata de la facture sera délivré sur simple demande.

Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte de crédit
- Chèque bancaire
- Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci)


Respect de la vie privée
Institutionnel Médias respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ils s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Une fois inscrit ou abonné, le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en nous en faisant la demande.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE


Copyright
Toutes nos informations sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque achat effectué par porte-monnaie électronique est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif du propriétaire du porte-monnaie électronique au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Cela signifie que vous pouvez imprimer des articles ou des numéros et les télécharger sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez en aucun les diffuser auprès d'autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou intranet).

Délais de consultation
 A partir de la date d’achat, les articles et dossiers sont disponibles en ligne.

Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit.

Montant des paiements
Le montant crédité sur votre porte-monnaie électronique n’est pas péremptoire, cependant lorsque celui-ci atteint le tarif d'une brève, vous devez le créditer de nouveau d’un montant minimum de 30 €. Aucun remboursement ne peut être effectué suite à une transaction via le porte-monnaie électronique.

Respect de la vie privée
Institutionnel Médias respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Institutionnel Médias s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Une fois inscrit ou abonné, le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en nous en faisant la demande.